Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes d'abonnements à la plateforme EasyAnim, service en ligne permettant à des animateurs professionnels et établissements (campings, hôtels, clubs de loisirs, structures d'animation) de proposer des jeux interactifs lors d'événements.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site easyanim.com (ci-après "le Site"), que le client soit un consommateur (B2C) ou un professionnel agissant dans le cadre de son activité (B2B).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
EasyAnim propose plusieurs formules d'abonnement donnant accès à un catalogue de jeux interactifs (quiz, buzzers, jeux de devinettes) destinés à être animés lors de soirées événementielles, ainsi qu'à des fonctionnalités de gestion de session en temps réel.
Les formules disponibles sont :
La description précise de chaque formule, son tarif et sa durée d'accès sont indiqués sur la page "Tarifs" du Site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. EasyAnim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes et n'affectent pas les abonnements déjà en cours, qui restent au tarif souscrit jusqu'à leur terme.
Pour la formule Pro Saison, le tarif en paiement mensuel est supérieur au tarif en paiement unique pour un accès équivalent. Le client choisit librement l'une ou l'autre option au moment de la commande, ces deux options étant clairement présentées sur le Site.
La commande est finalisée après sélection de la formule, création d'un compte utilisateur, et paiement intégral ou première échéance via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les formules à paiement unique (Pro Saison Unique, Studio), ou selon une périodicité mensuelle pour les formules par abonnement (Découverte, Pro Saison Mensuel).
EasyAnim ne stocke aucune donnée bancaire — l'ensemble des transactions est traité directement par Stripe.
L'abonnement Découverte est sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois par prélèvement, et peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.
L'accès Pro Saison est conclu pour une durée déterminée de 5 mois à compter de son activation.
En cas de paiement unique : aucun renouvellement automatique. L'accès prend fin de plein droit à l'issue de la période de 5 mois, sans qu'aucune reconduction tacite ne s'applique.
En cas de paiement mensuel : le client est prélevé mensuellement sur la durée de l'accès de 5 mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation met fin aux prélèvements futurs mais n'entraîne aucun remboursement des sommes déjà versées, et l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. À l'issue de la période de 5 mois, aucun prélèvement automatique n'intervient. Le client souhaitant renouveler son accès pour la saison suivante doit effectuer une nouvelle commande.
L'accès Studio est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter de son activation, en paiement unique. Aucun renouvellement automatique n'intervient à l'issue de cette période.
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. Pour les clients identifiés comme professionnels (établissements, structures d'animation agissant dans le cadre de leur activité commerciale), aucun droit de rétractation légal ne s'applique. La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, au moment de la commande, le client particulier est informé que :
Important : sans que cette case soit cochée explicitement par le client, le droit de rétractation légal de 14 jours demeure applicable, nonobstant toute autre disposition des présentes CGV.
Sauf disposition légale impérative contraire ou erreur manifeste d'EasyAnim (double facturation, dysfonctionnement total et prolongé du service non résolu), aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé après le début d'exécution du service, conformément à l'article 6 ci-dessus.
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à l'adresse de contact indiquée dans les Mentions Légales, en précisant le motif de la demande. EasyAnim s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
EasyAnim s'efforce d'assurer un accès continu au service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou de panne d'un prestataire tiers (hébergement, services de communication temps réel, etc.).
En cas d'indisponibilité prolongée et imputable à EasyAnim (supérieure à 72 heures consécutives), le client pourra demander une prolongation de la durée de son accès équivalente à la durée de l'indisponibilité, sur simple demande écrite.
EasyAnim fournit un outil d'animation et ne saurait être tenu responsable du déroulement des événements organisés par le client, de la satisfaction des participants, ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service lors d'un événement.
La responsabilité totale d'EasyAnim, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total payé par le client au titre de l'abonnement concerné.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la commande et de l'utilisation du service est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter EasyAnim afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et conformément à l'article 8 des Mentions Légales, le client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation.
Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège d'EasyAnim seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.