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Mentions Légales

Plateforme de jeux d'animation événementielle
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
1.

Éditeur du site

Le site EasyAnim est édité par :

[NOM ET PRÉNOM]

Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)

SIRET : [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]

Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE]

Email de contact : [EMAIL DE CONTACT]

Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), sauf changement de régime ultérieur.

2.

Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : vercel.com

Les données des utilisateurs peuvent être stockées sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne. Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails sur les transferts de données.

3.

Stockage et services tiers

Dans le cadre du fonctionnement du Site et de ses services, EasyAnim fait appel aux prestataires suivants :

Chacun de ces prestataires est responsable de la sécurité et de la conformité de ses propres infrastructures. Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.

4.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, illustrations, vidéos, charte graphique, structure des jeux, contenus pédagogiques et ludiques) est la propriété exclusive d'EasyAnim, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'EasyAnim.

Les contenus de jeux (slides, illustrations, questions) mis à disposition des utilisateurs via leur abonnement sont destinés à un usage strictement événementiel dans le cadre de leur activité d'animation, et ne peuvent être revendus, redistribués ou réutilisés à des fins commerciales tierces.

5.

Responsabilité

EasyAnim met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

EasyAnim ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'un dysfonctionnement technique, ou de l'impossibilité d'accéder au Site, notamment en cas de panne d'un prestataire tiers.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site et ses services sous sa propre responsabilité, notamment lors de l'animation de sessions de jeu auprès de tiers.

6.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. EasyAnim n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les conséquences de leur utilisation.

7.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, EasyAnim propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

[NOM DU MÉDIATEUR — À DÉSIGNER, par exemple un médiateur agréé référencé sur economie.gouv.fr]

Le consommateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr